Interdiction de fumer
Signalétique obligatoire rappelant l'interdiction de fumer dans tous les lieux publics fermés, incluant les restaurants et bars.
En savoir plusVous ouvrez un restaurant ou un bar, ou vous passez bientôt un contrôle ? Voici les 14 affichages que la DGCCRF et l'inspection du travail vérifient en premier — au bon format, avec les bonnes mentions légales, prêts à imprimer.
PDF prêt en 2 minutes. Vous imprimez, vous affichez, c'est réglé.
Ou commencez gratuitement : tableau des allergènes, affiche des prix, origine des viandes ou horaires.
L'affichage obligatoire en restaurant regroupe l'ensemble des documents et panneaux qu'un établissement de restauration commerciale ou un débit de boissons doit exposer, à la vue du public ou du personnel, pour être en règle lors d'un contrôle. Il concerne tout restaurant, bar, brasserie ou café, qu'il emploie ou non des salariés, dès lors qu'il reçoit du public : ce sont des établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie.
Contrairement à une idée répandue, ces obligations ne viennent pas d'un texte unique. Elles se répartissent entre le Code de la santé publique (interdiction de fumer, protection des mineurs, licence, éthylotests), l'arrêté du 27 mars 1987 et le Code de la consommation pour l'affichage des prix des consommations, le Code du travail pour l'affichage des numéros d'urgence et le droit du travail, le règlement européen INCO pour les 14 allergènes, le Code de l'environnement (loi AGEC) pour le doggy bag, et le Code de la sécurité intérieure avec le RGPD pour le panneau de vidéosurveillance.
Les sanctions vont de 68 € pour un défaut d'interdiction de fumer à 7 500 € pour la vente d'alcool à un mineur, et jusqu'à 45 000 € pour un défaut d'accessibilité. Plusieurs administrations peuvent contrôler le même établissement : la DGCCRF (prix, information client), l'inspection du travail (sécurité, affichages du personnel) et les services vétérinaires de la DDPP (hygiène). Chaque fiche ci-dessous détaille l'obligation, le texte de loi exact et l'amende encourue.
La DGCCRF, l'inspection du travail et les services vétérinaires contrôlent régulièrement les restaurants. Un affichage manquant, c'est un PV quasi automatique.
La DGCCRF et l'inspection du travail ciblent les restaurants. Un contrôle sans affichage, c'est une amende directe.
Chaque document est rédigé d'après le texte de loi en vigueur, avec les mentions exactes exigées.
Téléchargez le PDF, lancez l'impression sur du A4. C'est aussi simple que ça.
Cliquez sur un document pour voir la réglementation en détail, les sanctions encourues et le contenu attendu par les inspecteurs.
Signalétique obligatoire rappelant l'interdiction de fumer dans tous les lieux publics fermés, incluant les restaurants et bars.
En savoir plusAffichage obligatoire des numéros d'urgence (SAMU, pompiers, police) accessibles depuis l'établissement.
En savoir plusPanneau obligatoire informant clients et salariés de la présence d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement.
En savoir plusObligation pour les débits de boissons de mettre des éthylotests à disposition de la clientèle.
En savoir plusObligation d'informer les consommateurs sur l'origine des viandes bovines servies en restauration commerciale.
En savoir plusInformation obligatoire sur les 14 allergènes majeurs présents dans les plats servis au restaurant.
En savoir plusAffichage des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire obligatoires en restauration, incluant les principes HACCP.
En savoir plusObligation de proposer un contenant pour emporter les restes du repas (doggy bag) et information sur la lutte contre le gaspillage.
En savoir plusAffichages obligatoires liés au droit du travail : inspection du travail, médecine du travail, convention collective.
En savoir plusObligation d'afficher les prix des boissons et consommations de manière visible depuis l'extérieur de l'établissement.
En savoir plusObligation d'afficher les horaires et jours d'ouverture de l'établissement de manière visible depuis l'extérieur.
En savoir plusAffiche obligatoire rappelant l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans dans les débits de boissons.
En savoir plusAffichage obligatoire du type de licence de débit de boissons détenue par l'établissement (Licence III ou IV).
En savoir plusInformation sur l'accessibilité de l'établissement aux personnes en situation de handicap et obligations de registre d'accessibilité.
En savoir plusEn plus de ces affichages, un restaurateur doit aussi tenir à jour son tableau des allergènes avec la liste de ses plats, ses fiches de contrôle HACCP (températures, nettoyage, traçabilité), et depuis février 2025, l'affichage de l'origine des viandes pour chaque viande servie. Autant de documents que les inspecteurs sont en droit de vous réclamer.
Le pack regroupe les 14 documents obligatoires en PDF, prêts à imprimer. 9,99 €, paiement unique.
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