Mis à jour : 16 juillet 2026
Affichage obligatoire dans un bar
licence III/IV, la liste 2026
Un bar est un débit de boissons : il affiche cinq choses qu'un restaurant n'a pas à afficher. Panonceau de licence, 10 boissons sans alcool, prix de 9 boissons dehors, protection des mineurs, éthylotests. Sauf que l'ouverture, c'est la moitié du sujet. On se fait verbaliser en exploitant : happy hour sans sans-alcool, décibels, open bar, terrasse. Les deux listes sont ici, avec l'amende et l'article de loi en face.
En résumé : un bar doit afficher son panonceau de licence (III ou IV) visible de la rue, exposer au moins 10 boissons sans alcool, afficher les prix de 9 boissons à l'extérieur en caractères d'au moins 1,5 cm, poser à l'entrée et au comptoir l'affiche protection des mineurs + répression de l'ivresse publique, signaler l'interdiction de fumer, et mettre des éthylotests à disposition s'il ferme après 2h. Trois obligations s'ajoutent selon la façon dont il tourne : un happy hour impose des boissons sans alcool à prix réduit annoncées aussi visiblement (750 €), la musique amplifiée déclenche les règles sons amplifiés au-delà de 80 dB(A) sur 8h, et l'open bar est purement interdit (7 500 €). La vente d'alcool à un mineur reste l'infraction la plus chère : 7 500 € et jusqu'à un an de suspension de licence.
Ce qu'un bar affiche en plus d'un restaurant
Servir de l'alcool à consommer sur place fait de vous un débit de boissons. Cinq obligations d'affichage s'ajoutent alors à celles d'un restaurant classique.
🍷 Le panonceau de licence (III ou IV)
Affiché à l'extérieur, visible depuis la voie publique. La Licence IV autorise tous les alcools, spiritueux compris ; la Licence III s'arrête aux boissons jusqu'à 18°. Seule la vente à emporter est dispensée de panonceau extérieur.
🥤 Les 10 boissons sans alcool en évidence
L'article L3323-1 impose un étalage d'au moins dix boissons non alcoolisées, bien en vue à l'intérieur, sur une étagère non réfrigérée. Jus, sodas, limonades, sirops, eaux : le détail plus bas.
💰 Les prix de 9 boissons à l'extérieur
Café, demi, bière bouteille, jus, soda, eau, apéritif anisé, plat du jour, sandwich : la liste-type de l'arrêté du 27 mars 1987, en caractères d'au moins 1,5 cm, service compris.
🔞 La protection renforcée des mineurs
Vente d'alcool interdite aux moins de 18 ans, accès interdit aux moins de 16 ans non accompagnés. Affiche à l'entrée et à chaque comptoir, combinée à la répression de l'ivresse publique.
🚗 Les éthylotests (fermeture après 2h)
Les établissements vendant de l'alcool au-delà de 2h doivent mettre des éthylotests à disposition et le signaler. Défaut : 750 €.
Ce que chaque licence déclenche comme affichage
Toutes les licences n'imposent pas les mêmes panneaux. Une Licence IV de bar de nuit n'a rien à voir avec une licence restaurant qui ne sert l'alcool qu'au repas, ou une vente à emporter sans consommation sur place.
| Obligation | Licence III | Licence IV | Licence restaurant | À emporter |
|---|---|---|---|---|
| Panonceau de licence visible de l'extérieur | Oui | Oui | Oui | Non (pas de conso sur place) |
| 10 boissons sans alcool à exposer en évidence | Oui | Oui | Oui | — |
| Prix de 9 boissons affichés dehors (≥ 1,5 cm) | Oui | Oui | Menu à l'entrée | Prix produits |
| Protection des mineurs (vente d'alcool interdite -18 ans) | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Accès interdit aux -16 ans non accompagnés | Oui | Oui | Selon l'espace bar | — |
| Éthylotests à disposition (fermeture après 2h) | Oui | Oui | — | — |
| Happy hour : sans-alcool à prix réduit + annonce équivalente | Oui | Oui | Si happy hour | — |
| Sons amplifiés : risques auditifs, protections, repos auditif | Si > 80 dB(A)/8h | Si > 80 dB(A)/8h | Si > 80 dB(A)/8h | — |
| Sécurité incendie ERP type N (plan, consignes, registre) | Oui | Oui | Oui | Si accueil du public |
Licence III : boissons jusqu'à 18° (vin, bière, cidre). Licence IV : tous les alcools. Licence restaurant : alcool servi uniquement à l'occasion des repas. Source : articles L3331-1 et suivants du Code de la santé publique.
Votre checklist d'affichage, filtrée par licence
Choisissez votre configuration. La liste s'adapte : un bar de nuit voit ses éthylotests, une cave à emporter ne voit pas les prix extérieurs. Imprimez-la et cochez au fur et à mesure avant un contrôle.
15 points à vérifier pour votre configuration. Cochez au fur et à mesure, puis imprimez la liste.
- Panonceau de licence visible depuis la rueLicence III ou IV apposée à l'extérieur, lisible depuis la voie publique.
- Assortiment de 10 boissons sans alcool en évidenceÉtalage bien visible à l'intérieur, sur une étagère non réfrigérée (art. L3323-1 CSP).
- Prix de 9 boissons affichés à l'extérieurCafé, demi, bière bouteille, jus, soda, eau, apéritif anisé… caractères d'au moins 1,5 cm.
- Prix TTC à l'intérieur, classés par catégorieService compris, contenance indiquée pour chaque boisson (demi = 25 cl, verre de vin = 12 cl).
- Affiche « protection des mineurs » (vente d'alcool interdite aux -18 ans)À chaque point de vente : au comptoir et près de la carte.
- Affiche « répression de l'ivresse publique »Souvent combinée à la protection des mineurs sur le même panneau, à l'entrée.
- Interdiction d'accès aux mineurs de -16 ans non accompagnésÀ afficher à l'entrée d'un débit de boissons (art. L3342-3 CSP).
- Mise à disposition d'éthylotestsObligatoire pour tout établissement qui ferme après 2h du matin.
- Affiche d'interdiction de fumer (+ vapoter)À chaque entrée et en salle. Vaut aussi pour les terrasses fermées ou couvertes.
- Carte des vins conformeContenance en cl, appellation (AOC/IGP), millésime le cas échéant, degré d'alcool.
- Origine des viandes bovines + allergènes + « fait maison »Dès que vous servez à manger (planches, tapas, plat du jour).
- Licence SACEM / SPRE si vous diffusez de la musiqueRadio, playlist, concert : le contrat doit pouvoir être présenté.
- Plan d'évacuation, consignes de sécurité et registre de sécuritéUn bar est un ERP de type N : registre tenu à jour (art. R143-44 CCH), extincteurs vérifiés, éclairage de sécurité.
- Permis d'exploitation en cours de validitéValable 10 ans (art. L3332-1-1 CSP). Il conditionne la licence affichée sur votre panonceau : à présenter, pas à afficher.
- Numéros d'urgence, coordonnées inspection du travail, PMRObligations d'ERP et d'employeur, communes à tous les établissements recevant du public.
La règle des 10 boissons sans alcool à exposer
C'est l'obligation la plus oubliée des bars. L'article L3323-1 du Code de la santé publique impose un étalage d'au moins dix boissons non alcoolisées, disposé bien en évidence à l'intérieur, sur une étagère non réfrigérée. Pointer son frigo ne suffit pas : l'étalage doit être visible, réel et consommable (ni bouteilles vides, ni produits périmés).
Les familles admises dans l'assortiment :
- •Jus de fruits, jus de légumes
- •Boissons au jus de fruits gazéifiées
- •Sodas
- •Limonades
- •Sirops
- •Eaux ordinaires gazéifiées
- •Eaux minérales gazeuses ou plates
Les 9 boissons à afficher dehors (arrêté du 27 mars 1987)
À l'extérieur, lisible depuis le trottoir, en caractères d'une hauteur minimale de 1,5 cm : un débit de boissons affiche le prix de ses prestations les plus courantes. L'arrêté fixe une liste-type — si vous ne servez pas l'un de ces produits, vous le remplacez par un équivalent réellement proposé.
| Prestation | Précision attendue |
|---|---|
| Café noir (tasse) | prix service compris |
| Demi de bière à la pression | contenance (25 cl) |
| Bière en bouteille | marque et contenance |
| Jus de fruit | contenance du flacon |
| Soda | contenance |
| Eau minérale plate ou gazeuse | contenance |
| Apéritif anisé | contenance servie |
| Plat du jour | le cas échéant |
| Sandwich | le cas échéant |
Protection des mineurs et répression de l'ivresse publique
C'est le panneau que les forces de l'ordre regardent en premier. Deux règles y figurent :
Vente d'alcool : -18 ans
Interdiction totale de vendre ou d'offrir de l'alcool à un mineur (art. L3342-1 CSP). Une pièce d'identité peut être exigée. Sanction : 7 500 €.
Accès au débit : -16 ans
Un mineur de moins de 16 ans non accompagné d'un adulte responsable ne peut pas être reçu dans le débit de boissons (art. L3342-3 CSP).
Où poser l'affiche ?
Deux emplacements précis : à l'entrée de l'établissement et à proximité immédiate du comptoir, à chaque point de vente d'alcool. Le même panneau rappelle généralement la répression de l'ivresse publique (il est interdit de servir une personne manifestement ivre).
Interdiction de fumer : intérieur et terrasses fermées
Depuis le décret n°2006-1386, entré en vigueur au 1er janvier 2008 pour les cafés, bars et restaurants, il est interdit de fumer dans tout lieu fermé et couvert accueillant du public. La signalétique (cigarette barrée, rappel du texte, sanctions) se pose à chaque entrée et en salle. Point souvent mal compris : une terrasse fermée ou couverte est soumise à la même interdiction que l'intérieur. Seule une terrasse totalement ouverte y échappe. Le fumeur risque 68 €, l'exploitant qui n'affiche pas 135 €.
Ce qui vous tombe dessus quand le bar tourne
Tout ce qui précède, c'est la liste d'ouverture. Elle est bien couverte partout. Le problème, c'est qu'un bar se fait rarement verbaliser sur son panonceau : il se fait verbaliser sur sa façon d'exploiter. Un happy hour mal annoncé, une soirée annoncée « open bar », une sono poussée un samedi. Quatre sujets, quatre contrôleurs différents, et des textes que la plupart des guides d'ouverture ne citent jamais.
Happy hour : le sans-alcool à prix réduit est obligatoire
C'est l'angle mort le plus cher du métier. Dès que vous proposez de l'alcool à prix réduit sur une plage horaire, l'article L3323-1 du Code de la santé publique vous oblige à proposer aussi des boissons sans alcool à prix réduit, sur la même période. Et à l'annoncer dans des conditions équivalentes. La promo alcool seule sur l'ardoise, c'est 750 €.
❌ Non conforme
Ardoise : « HAPPY HOUR 18h-20h — 2 bières pour 1 »
Aucune offre sans alcool. Ou bien un « sodas également en promo » griffonné en petit en bas de l'ardoise : l'annonce n'est pas équivalente.
✅ Conforme
Ardoise : « HAPPY HOUR 18h-20h — 2 bières pour 1 · 2 sodas pour 1 »
Même support, mêmes caractères, même visibilité. Un soda à moitié prix fait aussi l'affaire : l'opération promotionnelle doit être équivalente, pas identique.
Les trois points sur lesquels ça se joue
- La même plage horaire. Un sans-alcool en promo de 18h à 19h alors que la bière l'est jusqu'à 20h ne couvre pas la seconde heure.
- Le même support. L'alcool sur l'ardoise de trottoir et le sans-alcool seulement sur la carte intérieure : ce n'est pas équivalent.
- Les mêmes caractères. Même taille, même visibilité. C'est le point que les contrôleurs regardent en photo.
Sources : art. L3323-1 CSP (obligation d'offre) et art. R3351-2 CSP (contravention de 4e classe, 750 €). Concerne les licences III et IV, et un bar-restaurant qui pratique le happy hour.
L'open bar est interdit, et votre affiche en est la preuve
Depuis la loi HPST de 2009, offrir de l'alcool à volonté à titre gratuit dans un but commercial, ou le vendre à titre principal contre une somme forfaitaire, est interdit (art. L3322-9 CSP). L'amende est de 7 500 €, et grimpe à 15 000 € avec un an de prison en récidive sous cinq ans (art. L3351-6-2 CSP).
Le lien avec l'affichage est direct, et c'est ce que personne ne dit : votre communication constitue l'élément matériel de l'infraction. Une ardoise « soirée open bar 20 € », une story « mojitos à volonté », une affiche « 20 € l'entrée, boissons comprises » : le contrôleur n'a pas besoin d'assister à la soirée, il photographie l'affiche.
Ce qui reste permis
- • Les foires et fêtes traditionnelles déclarées, ou les nouvelles autorisées par le préfet.
- • Les dégustations en vue de la vente (art. 1587 du code civil).
- • Un forfait où l'alcool n'est pas la prestation principale et reste en quantité déterminée : « entrée + une coupe », pas « entrée + coupes à volonté ».
Bar musical : faut-il vraiment afficher les décibels ?
Réponse courte : presque jamais. On lit partout qu'un bar qui met de la musique doit afficher ses niveaux sonores. C'est faux pour la quasi-totalité des bars. L'affichage continu des dB(A) et dB(C) près de la régie, et l'enregistrement des niveaux conservé six mois, ne visent que les lieux de plus de 300 personnes et les discothèques, quelle que soit leur capacité. Un bar musical de 80 places n'y est pas soumis. Ce qui ne veut pas dire qu'il n'a rien à faire.
| Obligation | Bar d'ambiance ≤ 300 places | Salle / bar > 300 places | Discothèque toute taille |
|---|---|---|---|
| Plafond 102 dB(A) / 118 dB(C) sur 15 min glissantes | Oui | Oui | Oui |
| Information du public sur les risques auditifs | Oui | Oui | Oui |
| Protections auditives gratuites à disposition | Oui | Oui | Oui |
| Zones ou périodes de repos auditif | Oui | Oui | Oui |
| Étude d'impact des nuisances sonores (EINS) | Oui | Oui | Oui |
| Enregistrement continu des niveaux (conservé 6 mois) | — | Oui | Oui |
| Affichage continu des dB(A)/dB(C) à la régie | — | Oui | Oui |
Le vrai déclencheur : 80 dB(A) moyennés sur 8 heures
Le régime des sons amplifiés (art. R1336-1 CSP, issu du décret n° 2017-1244 applicable depuis le 1er octobre 2018) s'applique dès que votre diffusion dépasse la règle d'égale énergie fondée sur 80 dB(A) équivalents sur 8h. Une radio de fond dans un bistrot : non concerné. Un bar à ambiance musicale avec DJ le week-end, un karaoké, des concerts : concerné, même sans piste de danse. Et l'étude d'impact des nuisances sonores (EINS) n'a aucun seuil de capacité — elle est due dès que vous diffusez à titre habituel, et doit pouvoir être présentée en contrôle (art. R571-27 du code de l'environnement).
Sanction : contravention de 5e classe, 1 500 € (3 000 € en récidive), avec confiscation possible du matériel de sonorisation. Sources : art. R1336-1 CSP · décret n° 2017-1244 du 7 août 2017.
La terrasse : prix visibles et tabac
Les prix doivent se lire depuis la terrasse
Un client installé en terrasse doit pouvoir connaître les prix sans entrer et sans demander la carte. En pratique : l'affichage extérieur des 9 boissons vaut aussi pour la terrasse, et une carte reste disponible sur place.
Le piège classique : un supplément terrasse non annoncé. Si vous pratiquez un tarif différent au comptoir, en salle et en terrasse, les trois doivent être affichés. Un prix majoré non affiché est une pratique commerciale trompeuse.
Fumer : ouverte oui, fermée non
Le critère n'est pas le mot « terrasse », c'est la configuration. Une terrasse à la fois couverte et fermée est juridiquement un lieu intérieur : interdiction de fumer, affichage obligatoire, 135 € pour l'exploitant qui n'affiche pas. Un auvent avec des parois closes l'hiver, c'est de l'intérieur.
Mise à jour 2026 : le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 a étendu l'interdiction de fumer aux plages, parcs, abribus et abords des écoles. Les terrasses de cafés et restaurants en sont expressément exclues : votre terrasse ouverte reste fumeur.
Les deux dossiers qu'on vous demande de sortir
Ceux-là ne s'affichent pas au mur, mais un contrôle les réclame et leur absence coûte plus cher que n'importe quel panneau manquant.
🎓 Le permis d'exploitation
C'est le préalable à la licence : sans lui, pas de panonceau. Formation obligatoire de 20 heures réparties sur au moins 3 jours, ramenée à 6 heures si vous justifiez de 10 ans d'expérience comme exploitant.
Le point que tout le monde oublie : il est valable 10 ans. Passé ce délai, une formation de mise à jour de 6 heures le reconduit pour dix ans. Un permis de 2015 est périmé aujourd'hui — et la licence affichée dehors repose dessus.
Art. L3332-1-1 CSP. Déclaration en mairie au moins 15 jours avant l'ouverture.
🧯 La sécurité incendie (ERP type N)
Un bar est un établissement recevant du public de type N (restaurants et débits de boissons). La capacité se calcule à la densité d'occupation : 1 personne/m² en places assises, 2 personnes/m² debout — c'est ce calcul qui décide de votre catégorie, et accessoirement du seuil des 300 places vu plus haut.
- • Plan d'évacuation et consignes de sécurité affichés
- • Registre de sécurité tenu à jour (art. R143-44 CCH) : vérifications, travaux, consignes, personnel chargé du service incendie
- • Extincteurs adaptés — classe F en cuisine, CO₂ près des tableaux électriques
- • Éclairage de sécurité (BAES)
- • Numéros d'urgence affichés : 15, 18, 17, 112, 114
Qui sonne à votre porte, et ce qu'il regarde
Un bar ne subit pas « un contrôle » : il en subit quatre, par quatre administrations qui ne cherchent pas la même chose. Savoir qui vérifie quoi vaut mieux qu'une liste de panneaux — c'est ce qui vous dit dans quel ordre réparer.
👮 Police / gendarmerie
Protection des mineurs (vente aux -18 ans, accès des -16 ans non accompagnés), ivresse publique, respect des horaires de fermeture, open bar, tapage nocturne. C'est le contrôle le plus fréquent, souvent le vendredi ou samedi soir.
Regarde : Affiches mineurs + ivresse publique, panonceau, horaires
🧾 DDPP (répression des fraudes)
Affichage des prix dedans et dehors, contenances, service compris, allergènes, origine des viandes bovines, « fait maison », et l'équivalence de vos promos happy hour. Contrôle en journée, souvent inopiné, avec photos.
Regarde : Prix, cartes, ardoises, promos, mentions alimentaires
🔊 ARS
Sons amplifiés : niveaux, étude d'impact des nuisances sonores, protections auditives, repos auditif. Intervient rarement seule — le plus souvent après une plainte de riverains, avec un mesurage.
Regarde : EINS, limiteur, niveaux sonores, plaintes voisinage
🛃 Douanes
Licence et déclarations liées aux alcools, stocks, traçabilité des achats. Vérifie que la licence affichée correspond bien à ce que vous servez : servir un spiritueux sous Licence III, ça se voit au stock.
Regarde : Licence, cohérence stock / catégorie servie
🧯 Commission de sécurité
ERP type N : registre de sécurité, extincteurs vérifiés, éclairage de sécurité, dégagements non encombrés, plan d'évacuation. Passe selon la catégorie de l'établissement, sur convocation.
Regarde : Registre, extincteurs, BAES, issues
👥 Inspection du travail
Affichage droit du travail, horaires collectifs, convention collective HCR applicable, registre du personnel, consignes de sécurité dans les locaux du personnel.
Regarde : Affichages salariés, registre unique du personnel
Les amendes, du plus léger au plus lourd
Un contrôle additionne les manquements. Voici les montants et la référence de chaque texte, pour savoir exactement ce que vous risquez.
| Manquement | Amende | Référence |
|---|---|---|
| Défaut d'affichage du panonceau de licence | jusqu'à 38 € | Contravention 1re classe – Code de la santé publique |
| Exploitation d'un débit sans licence | 3 750 € | Art. L3352-3 CSP |
| Prix des consommations non affichés | 1 500 € | Arrêté 27 mars 1987 – art. L112-1 s. Code de la consommation |
| Origine des viandes bovines non indiquée | 1 500 € (7 500 € en société) | Décret 2002-1465 – contravention 5e classe |
| Éthylotests non mis à disposition | 750 € | Art. L3341-4 CSP – arrêté 24 août 2011 |
| Vente d'alcool à un mineur de -18 ans | 7 500 € + suspension possible jusqu'à 1 an | Art. L3353-3 CSP |
| Défaut d'affiche interdiction de fumer | 68 € (client) / 135 € (exploitant) | Décret 2006-1386 – art. R3512-2 CSP |
| Happy hour sans sans-alcool à prix réduit (ou annoncé moins visiblement) | 750 € | Art. R3351-2 CSP – contravention 4e classe |
| Open bar : alcool à volonté gratuit ou au forfait | 7 500 € (15 000 € et 1 an de prison en récidive sous 5 ans) | Art. L3322-9 CSP – sanction art. L3351-6-2 CSP |
| Dépassement de 102 dB(A) / 118 dB(C) ou obligations sonores | 1 500 € (3 000 € en récidive) + saisie du matériel | Art. R1336-1 CSP – contravention 5e classe |
Prix à l'intérieur et carte des vins
Les prix TTC, classés par catégorie
À l'intérieur, la carte affiche les prix TTC, service compris, regroupés par catégorie (bières, vins, softs, cocktails, chauds). Chaque boisson indique sa contenance : demi = 25 cl, verre de vin = 12 cl.
Pour une formule ou un menu, précisez si la boisson est comprise ou non, et sa contenance (« 25 cl de vin ou une eau minérale inclus »).
« Prix nets, service compris » : la mention décodée →Une carte des vins conforme
Chaque vin doit être identifiable sans ambiguïté. Mentions attendues :
- • contenance servie (verre, pichet, bouteille) en cl
- • appellation : AOC / AOP ou IGP, ou « vin de France »
- • millésime si vous l'annoncez
- • degré d'alcool
- • prix TTC
Ex. : « Côtes-du-Rhône AOC 2022, 13,5° — verre 12 cl — 4,50 € ».
Les obligations connexes à ne pas oublier
Elles ne sont pas propres au débit de boissons, mais un contrôleur les vérifie dans la foulée dès que vous servez à manger ou diffusez de la musique.
🎵 SACEM / SPRE
Radio, playlist ou concert : un contrat de droits d'auteur (SACEM) et de droits voisins (SPRE) est dû, et doit pouvoir être présenté.
💧 Eau potable gratuite
Dès que vous servez des repas, une carafe d'eau du robinet est fournie gratuitement au client qui la demande.
🥩 Origine des viandes bovines
Pays de naissance, d'élevage et d'abattage indiqués dès qu'un plat contient du bœuf ou du veau.
Voir le détail →👨🍳 Mention « fait maison »
Le logo casserole ne s'appose que sur un plat cuisiné sur place à partir de produits bruts. L'usage abusif est sanctionné.
⚠️ Les 14 allergènes
Planches, tapas, plat du jour : l'information allergènes doit être écrite ou disponible sur demande (règlement INCO).
Voir le détail →🥡 Doggy bag
Si vous servez des repas, un contenant réutilisable doit être proposé pour emporter les restes (loi AGEC).
Voir le détail →Les 10 affichages d'un bar, un par un
Chaque fiche détaille la base légale, les mentions exactes attendues et les sanctions encourues.
Licence de débit de boissons
Affichage obligatoire du type de licence de débit de boissons détenue par l'établissement (Licence III ou IV).
Amende de 3 750 € pour exploitation sans licence et fermeture administrative possible.
Protection des mineurs
Affiche obligatoire rappelant l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans dans les débits de boissons.
Amende de 7 500 € pour vente d'alcool à un mineur. Jusqu'à 1 an de prison en cas de récidive.
Affichage des prix
Obligation d'afficher les prix des boissons et consommations de manière visible depuis l'extérieur de l'établissement.
1 500 € d'amende pour défaut d'affichage des prix, portée à 7 500 € pour une personne morale. Les autres manquements aux règles d'affichage tarifaire : 450 €, portés à 2 250 € pour une personne morale (source : CCI Paris Île-de-France).
Éthylotests
Obligation pour les débits de boissons de mettre des éthylotests à disposition de la clientèle.
Amende de 750 € pour l'exploitant en cas de non-mise à disposition.
Interdiction de fumer
Signalétique obligatoire rappelant l'interdiction de fumer dans tous les lieux publics fermés, incluant les restaurants et bars.
Amende de 68 € pour le fumeur, jusqu'à 750 € en cas de non-affichage pour l'exploitant.
Numéros d'urgence
Affichage obligatoire des numéros d'urgence (SAMU, pompiers, police) accessibles depuis l'établissement.
Amende de 1 500 € en cas de contrôle de l'inspection du travail.
Horaires d'ouverture
Obligation d'afficher les horaires et jours d'ouverture de l'établissement de manière visible depuis l'extérieur.
Amende de 750 € et fermeture administrative possible en cas de non-respect des horaires autorisés.
Vidéosurveillance
Panneau obligatoire informant clients et salariés de la présence d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement.
Amende de 45 000 € et jusqu'à 3 ans d'emprisonnement pour vidéosurveillance non déclarée.
Droit du travail
Affichages obligatoires liés au droit du travail : inspection du travail, médecine du travail, convention collective.
Amende de 1 500 € par salarié concerné par infraction constatée.
Accessibilité PMR
Information sur l'accessibilité de l'établissement aux personnes en situation de handicap et obligations de registre d'accessibilité.
Amende de 45 000 € et jusqu'à 225 000 € pour une personne morale en cas de non-conformité.
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