Affichage accessibilité PMR

Les restaurants et bars doivent être accessibles à tous les types de handicap : moteur, visuel, auditif et mental. Cela implique une entrée accessible (rampe si marche), une circulation intérieure adaptée, des sanitaires accessibles, et un espace d'accueil conforme. Si l'établissement ne peut pas être rendu totalement accessible, il doit déposer un Ad'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) ou obtenir une dérogation.

Depuis le 30 septembre 2017, tous les ERP doivent tenir un registre public d'accessibilité. Ce registre doit être consultable par le public (à l'accueil ou en ligne) et contenir : l'attestation d'accessibilité ou le calendrier de mise en accessibilité (Ad'AP), les formations du personnel à l'accueil des personnes handicapées, les éventuelles dérogations obtenues, et les prestations fournies si l'établissement n'est pas totalement accessible.

L'établissement doit disposer d'une signalétique adaptée : pictogrammes d'accessibilité à l'entrée, signalisation des sanitaires adaptés, bandes de guidage si nécessaire, et contraste visuel suffisant. Le symbole international d'accessibilité (fauteuil roulant sur fond bleu) doit être affiché si l'établissement est accessible.

Deux sanctions à ne pas confondre. Le registre public d'accessibilité manquant n'a pas de sanction pénale propre : le préfet met en demeure de le produire. Un ERP de 5e catégorie qui n'est pas accessible et qui n'est pas entré dans un Ad'AP encourt en revanche l'amende forfaitaire de 1 500 € prévue par le décret-sanction du 11 mai 2016. Les 45 000 € que l'on lit partout viennent de l'article L183-4 du Code de la construction et de l'habitation : ils visent les travaux non conformes et frappent le maître d'ouvrage, l'architecte ou l'entrepreneur, pas l'exploitant qui n'a pas rempli son registre. Des sanctions pénales distinctes existent en cas de discrimination liée au handicap (refus d'accès).