Information client · Affichage obligatoire
Affichage des horaires d'ouverture
Tout restaurant, bar ou débit de boissons doit afficher de manière visible ses horaires d'ouverture et de fermeture. Ces horaires doivent être conformes à l'arrêté préfectoral en vigueur dans le département et visibles depuis la voie publique.
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- Texte qui l'impose
- Arrêté préfectoral – Article L3332-15 du Code de la santé publique
- Si vous ne l'affichez pas
- Amende de 750 € et fermeture administrative possible en cas de non-respect des horaires autorisés.
La règle en détail
Réglementation des horaires
Les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons sont fixés par arrêté préfectoral. En règle générale, les restaurants peuvent rester ouverts jusqu'à 1h30 du matin et les bars jusqu'à 2h. Des dérogations peuvent être accordées par le préfet pour des événements spécifiques. L'exploitant doit respecter strictement ces horaires sous peine de sanctions.
Où et comment afficher ?
Les horaires doivent être affichés à l'extérieur de l'établissement, visibles depuis la voie publique. L'affichage doit mentionner les jours et heures d'ouverture et de fermeture. En cas de fermeture hebdomadaire (jour de repos), celle-ci doit être clairement indiquée. Les horaires doivent être lisibles et à jour.
Contenu de l'affichage
L'affichage doit indiquer pour chaque jour de la semaine : l'heure d'ouverture et l'heure de fermeture. Les jours de fermeture doivent être mentionnés. Si les horaires du service du midi et du soir diffèrent, les deux plages horaires doivent apparaître. Les périodes de congés annuels doivent également être communiquées.
Sanctions
Le non-respect des horaires d'ouverture autorisés peut entraîner une amende de 750 €. En cas de récidive ou de trouble à l'ordre public, le préfet peut ordonner la fermeture administrative de l'établissement pour une durée maximale de 6 mois. Le non-affichage des horaires peut également donner lieu à un rappel à l'ordre des autorités.
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