Mise à disposition d'éthylotests

L'obligation concerne les établissements de nuit et les débits de boissons dont l'heure de fermeture est postérieure à 2 heures du matin. Les restaurants classiques fermant avant 2h ne sont pas soumis à cette obligation mais il est fortement recommandé de proposer des éthylotests à leur clientèle, notamment lors d'événements avec consommation d'alcool.

Les éthylotests peuvent être chimiques (à usage unique) ou électroniques. Ils doivent être conformes à la norme NF et porter le marquage correspondant. Les éthylotests chimiques doivent être dans leur date de validité. L'exploitant peut les proposer à la vente ou les mettre à disposition gratuitement. Leur emplacement doit être signalé par un affichage clair.

Un support d'information signale les éthylotests, près de la sortie. L'arrêté du 24 août 2011 en fixe le message : « Soufflez, vous saurez. Ici, pour savoir si vous pouvez conduire, demandez un éthylotest. », en caractères Helvetica noirs sur fond jaune, au format A4 au minimum. Il est recommandé de rappeler les limites légales d'alcoolémie : 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d'air expiré) pour les conducteurs standard, et 0,2 g/l de sang pour les jeunes conducteurs (permis probatoire). L'affichage peut également rappeler les sanctions encourues en cas de conduite en état d'ivresse.

Le défaut de mise à disposition d'éthylotests est passible d'une amende de 750 €. Au-delà de l'amende, l'exploitant qui ne respecte pas cette obligation peut voir sa responsabilité engagée en cas d'accident impliquant un client en état d'ébriété sortant de son établissement.